Conditions Générales de Vente (CGV)
Assistance, formation et dépannage informatique
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’assistance, de formation et de dépannage informatique fournies par 1coup2clic ou Bastien PETIT, ci-après dénommé « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
Assistance informatique à domicile ou à distance (diagnostic, résolution de problèmes, nettoyage système, configuration…)
Formation informatique (bureautique, navigation internet, sécurité, outils logiciels)
Dépannage matériel ou logiciel
Conseils et accompagnement à l’achat ou à l’installation
Les prestations sont réalisées à domicile ou à distance, selon l’accord convenu avec le Client.
3. Prise de rendez-vous et commande
Toute demande d’intervention ou de formation donne lieu à une prise de contact préalable (par téléphone, email ou formulaire de contact).
Le Prestataire établit un diagnostic préliminaire (gratuit ou payant selon les cas), suivi d’un devis accepté explicitement par le Client avant exécution.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).
Tarif horaire : 20 €/h
Forfaits : peuvent être proposés selon la nature de la prestation
Les frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà de 5 km autour de Reims.
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, par :
Virement bancaire
Espèces
Chèque (sur accord préalable)
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard selon l’article L.441-10 du Code de commerce.
5. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’intervention a été réalisée à sa demande avant la fin de ce délai.
6. Garantie et responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
Cependant :
Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens, non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect (perte de données, indisponibilité du matériel…).
Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder ses données avant toute intervention.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
7. Limites d’intervention
Le Prestataire se réserve le droit de :
Refuser ou interrompre une prestation si le matériel est dangereux, non conforme, ou si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.
Refuser une intervention sur matériel sous garantie constructeur sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et fichiers transmis ou consultés dans le cadre de ses interventions.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le suivi de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Reims.
10. Modification des CGV
1coup2clic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de prise en charge. Les nouvelles conditions
seront applicables uniquement aux prestations de services et aux ventes de biens réalisées postérieurement à leur mise en vigueur.
11. Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d’achat.